Accueil CopyrightFrance.com

Protection Mondiale à vie de vos créations**. Dépôt de Copyright gratuit et illimité pour les Sites Web, modifications. gratuites, ...


Certificat de dépôt
Copyright © Droits d'Auteur
CopyrightFrance.com

N° d'enregistrement : 33S71C3

  CopyrightFrance.com - Dépôt COPYRIGHT

Nom du déposant : JOURDAIN

Titre ou URL du document déposé : http://www.infoviol.fr

Description : Les documents cités décrivent les différences entre les abus du couple et le viol dans la sphère publique, et sont extraits pour la plupart d'un livre à paraître. Ils apportent un éclairage novateur sur la question, et les preuves de manipulation sur le sujet

Date/heure du dépôt de copyright : 02-03-2012 à 18:57

 Certificat de dépôt de Copyright

Fait à Paris le 02-03-2012 - Le directeur de la publication

 Code of the intellectual Property (France)
 

 Version en langue Espagnole de ce certificat Copyright 33S71C3

 Version en langue Anglaise de ce certificat Copyright 33S71C3

 Version en langue Allemande de ce certificat Copyright 33S71C3

Version imprimable de ce certificat Copyright   Imprimer ce certificat Copyright"

Page précédente

* Code de la Propriété Intellectuelle

** Convention de Berne

© Copyright G.E.E 2004-2023