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Certificat de dépôt
Copyright © Droits d'Auteur
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N° d'enregistrement : 3L2M2G3

  CopyrightFrance - Dépôt COPYRIGHT

Nom du déposant : KerCodex

Titre ou URL du document déposé : http://www.kercodex.com/Content.php?lang=F&page=App7-17

Description : Dépôt du code informatique et des règles du jeu de l'application 7&17. Game rules and computer code filing of the 7&17 application.

Périmètre du dépôt site web. Ce dépôt protège uniquement le contenu du site ou du blog correspondant à l'adresse indiquée. Tout élément qui ne figure pas sur ce site n'est pas protégé par ce dépôt.

Date/heure du dépôt de copyright : 21-03-2016 à 20:50

 Certificat de dépôt de Copyright

Fait à Paris le 21-03-2016 - Le directeur de la publication

 Code of the intellectual Property (France)
 

 Version en langue Espagnole de ce certificat Copyright 3L2M2G3

 Version en langue Anglaise de ce certificat Copyright 3L2M2G3

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