N° d'enregistrement : 42LS1F3
Nom du déposant : FORGET Davy
Titre ou URL du document déposé : http://www.droit-tj.fr/
Description : Informations juridiques sur les témoins de Jéhovah et le droit des cultes en France et en Europe
Date/heure du dépôt de copyright : 25-03-2015 à 20:15
Fait à Paris le 25-03-2015 - Le directeur de la publication
|