Certificat
de Dépôt CopyrightFrance
Dépôt Copyright - Droits d'Auteur
Numéro : 4F9Y187
CopyrightFrance.com : Site internet ayant fait l'objet de la déclaration N° 2104
à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
d'Evreux (27) atteste avoir délivré le certificat de dépôt original suivant :
Nom du déposant : GALLAIS Franck
Titre ou URL du document déposé :
Sites nature et randonnée
Description :
blog randonnées et balades randomassif
blog randonnées en saône et loire
Date et heure du dépôt : 05-07-2008 à 12:31
Le document déposé a fait l'objet d'un enregistrement horodaté auprès
d'un Huissier de Justice qui, en vertu du décret du 29/02/1956, modifié par la loi du 3/01/1979 et le décret du 3/12/1979 le conservera
dans son intégralité au rang des minutes de l'étude pour une durée minimale de 30 ans.
Fait à Paris le 05-07-2008 - Le directeur de la publication :
Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) :
 Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre
production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété
des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages
publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par
quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis
et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de
logiciel.
ATTENTION
: Ni le site CopyrightFrance.com, ni l'Huissier de Justice
ne sauraient cautionner ou procurer une
légitimité quelconque à l'utilisation
faite des documents déposés. L'authentification
ne porte que sur la
date et l'heure de dépôt ainsi que sur l'existence des documents déposés.
En aucun cas, ce dépôt
ne saurait se substituer à certains dépôts
légaux tels que prévus par la loi, notamment en ce
qui concerne les dépôts RCS, ISBN,
règlements de jeux-concours, etc... Le présent certificat de dépôt ne doit en aucun cas être confondu avec un Procès-verbal de Constat d'Huissier.
Toute modification ou duplication de ce document sera passible de
poursuites.
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