Copyright CopyrightFrance.com

 Accueil CopyrightFrance.com

Protection par Copyright France. Copyright toutes créations (à vie + 70 ans* : 166 pays**)
Copyright par Huissier - Sauvegarde - Constats - Dépôts gratuits - Assistance

 Copyright CopyrightFrance.com




   

 Copyright - Droits d'auteur
Copyright - Droits d'Auteur
CopyrightFrance
Numéro : 54852B5

 Copyright - Droits d'auteur
Nom du déposant :  Amaury de Ternay - Asatys Consulting
Titre ou URL du document déposé : 
http://www.asatys-consulting.com/
Description :


Nom, nom du site et de ses déclinaisons (Asatysconsulting, asatyco, .fr .eu .com) Logo, favicon, couleurs, organisation, texte du site, liste de liens et de références, charte graphique de la société Asatys Consulting - spécialiste en marketing, e-marketing et organisation de la gestion d'actifs (asset management)

Date et heure du dépôt :  08-05-2011 à 18:50   
 Copyright - Droits d'auteur 

Fait à Paris le 08-05-2011 - Le directeur de la publication :
 Copyright : Que dit la loi ?


Pour accéder au site CopyrightFrance.com, Cliquez ici

 Imprimer ce certificat de dépôt de copyright CopyrightFrance.com     Version imprimable          Version Anglaise           Version Allemande            Version Espagnole            Retour

*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

Copyright CopyrightFrance.com - G.E.E. 2005