Certificat de Dépôt CopyrightFrance

Dépôt Copyright - Droits d'Auteur

Numéro: 73HN383

CopyrightFrance.com, Site internet ayant fait l'objet de la déclaration N° 2104 à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Evreux (27)
atteste avoir délivré le certificat de dépôt original suivant :


Nom du déposant: RV7 - RADIO VOLUME 7

Titre ou URL du document déposé: www.rv7radio.com & www.radiovolume7.com


Description: Télécomunication,informations en matière de Télécomunication, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optique, communications ou programmes music-vidéo radiophonique ou téléphoniques, service d'affichage électronique (télécomunication) raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial.

Date et heure du dépôt: 16-03-2008 à 17:21

Le document déposé a fait l'objet d'un horodatage par une Autorité
de Certification qualifiée RGS et certifiée ETSI TS 102 023.

Fait à Paris le 16-03-2008 - Le directeur de la publication :

 Signature et tampon officiel CopyrightFrance.com

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