Accueil CopyrightFrance.com

Protection Mondiale à vie de vos créations**. Dépôt de Copyright gratuit et illimité pour les Sites Web, modifications. gratuites, ...


Certificat de dépôt
Copyright © Droits d'Auteur
CopyrightFrance.com

N° d'enregistrement : 9J77184

  CopyrightFrance.com - Dépôt COPYRIGHT

Nom du déposant : Averset SA

Titre ou URL du document déposé : http://www.assurance-pret-habitat.com

Description : Emprunteur Immobilier, ne laissez pas votre banquier vous imposer une assurance de prêt établie sur l'ensemble des assurés sans distinction de leur situation personnelle; Assurance Pret Habitat établit votre comparatif en ligne sans aucun engagement.

Date/heure du dépôt de copyright : 01-04-2008 à 14:14

 Certificat de dépôt de Copyright

Fait à Paris le 01-04-2008 - Le directeur de la publication

 Code of the intellectual Property (France)
 

 Version en langue Espagnole de ce certificat Copyright 9J77184

 Version en langue Anglaise de ce certificat Copyright 9J77184

 Version en langue Allemande de ce certificat Copyright 9J77184

Version imprimable de ce certificat Copyright   Imprimer ce certificat Copyright"

Page précédente

* Code de la Propriété Intellectuelle

** Convention de Berne

© Copyright G.E.E 2004-2023