Accueil CopyrightFrance.com

Protection Mondiale à vie de vos créations**. Dépôt de Copyright gratuit et illimité pour les Sites Web, modifications. gratuites, ...


Certificat de dépôt
Copyright © Droits d'Auteur
CopyrightFrance.com

N° d'enregistrement : BU9R3C4

  CopyrightFrance.com - Dépôt COPYRIGHT

Nom du déposant : F.E.A.V.P.E.H.C

Titre ou URL du document déposé : http://www.etudes.franco-orientales.com/

Description : Objet: Edition de revues et de périodiques ; promouvoir et développer l’initiative économique, culturelle et humaine par le conseil, le soutien, l’accompagnement, l’assistance et la mise à disposition des nouvelles technologies en matière d’internet, de communication et de multimédia ...

Date/heure du dépôt de copyright : 23-04-2012 à 10:33

 Certificat de dépôt de Copyright

Fait à Paris le 23-04-2012 - Le directeur de la publication

 Code of the intellectual Property (France)
 

 Version en langue Espagnole de ce certificat Copyright BU9R3C4

 Version en langue Anglaise de ce certificat Copyright BU9R3C4

 Version en langue Allemande de ce certificat Copyright BU9R3C4

Version imprimable de ce certificat Copyright   Imprimer ce certificat Copyright"

Page précédente

* Code de la Propriété Intellectuelle

** Convention de Berne

© Copyright G.E.E 2004-2023