N° d'enregistrement : DN8G2C2
Nom du déposant : MARIE-VICTOIRE Alain - Agnès - Gilles - Barbara
Titre ou URL du document déposé : WWW.CULTURE-LAND.COM
Description : PROTECTION DU CONCEPT ET DU SITE INTERNET DE PRESENTATION DU RESEAU SOCIAL CULTUREL "CULTURE-LAND.COM" AYANT POUR FINALITE DE PROPOSER DES ACTIVITES EVENEMENTS & PRODUITS CULTURELS DANS DES SITES TOURISTIQUES HISTORIQUES EN FRANCE -PROTECTION DE LA CHARTE GRAPHIQUE ET DES 12 PREMIERES DECLINAISONS REPRISES DANS LE SITE ACTIF
Date/heure du dépôt de copyright : 22-02-2012 à 23:48
Fait à Paris le 22-02-2012 - Le directeur de la publication
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