Accueil CopyrightFrance.com

Protection Mondiale à vie de vos créations**. Dépôt de Copyright gratuit et illimité pour les Sites Web, modifications. gratuites, ...


Certificat de dépôt
Copyright © Droits d'Auteur
CopyrightFrance.com

N° d'enregistrement : H3272DA

  CopyrightFrance.com - Dépôt COPYRIGHT

Nom du déposant : NES TECHNOLOGIE

Titre ou URL du document déposé : http://www.macape.fr/

Description : Le site macape.fr est une propriété intelectuelle de la société NES TECHNOLOGIE. Le site macape.fr est protégé par les droits d’auteur Toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros

Date/heure du dépôt de copyright : 08-10-2013 à 14:16

 Certificat de dépôt de Copyright

Fait à Paris le 08-10-2013 - Le directeur de la publication

 Code of the intellectual Property (France)
 

 Version en langue Espagnole de ce certificat Copyright H3272DA

 Version en langue Anglaise de ce certificat Copyright H3272DA

 Version en langue Allemande de ce certificat Copyright H3272DA

Version imprimable de ce certificat Copyright   Imprimer ce certificat Copyright"

Page précédente

* Code de la Propriété Intellectuelle

** Convention de Berne

© Copyright G.E.E 2004-2023