N° d'enregistrement : H93S1C3

Nom du déposant : JOURDAIN

Titre ou URL du document déposé : http://www.infoviol.com

Description : Les passages sont extraits du livre Un acte sexuel forcé dans un couple n'est pas un viol. Ce livre traitera de la différecne entre les abus dans le couple versus le viol par un inconnu dans la Sphère publique.Il dénonce l'emploi inapproprié du terme, en mettant en avant la manipulation et l'aspect "hors la loi" du Code pénal.

Date/heure du dépôt de copyright : 07-03-2012 à 15:28

Fait à Paris le 07-03-2012 - Le directeur de la publication