N° d'enregistrement : PHB31D7

Nom du déposant : David Moreau

Titre ou URL du document déposé : protection du nom de l'asso et des logos

Description : protection du nom de l'association l'oeil du croco, du nom de domaine ainsi que des divers logos de cette association. L'oeil du croco étant également mon pseudo sur certains forums ou réseaux sociaux.

Date/heure du dépôt de copyright : 24-07-2013 à 21:33

Fait à Paris le 24-07-2013 - Le directeur de la publication