Copyright - Droits d'AuteurCopyrightFrance
Numéro : V7EN19B
Nom du déposant : Flavio Papa Techera, Fabrizio Papa TecheraContact déposant
Titre ou URL du document déposé : http://www.mentions-legales.fr
Description :
Service de rédaction en quelques minutes des mentions légales et conditions d’utilisation pour site Internet.
Date et heure du dépôt : 20-11-2009 à 16:02
Fait à Paris le 20-11-2009 - Le directeur de la publication G.E.E. :
Version imprimable English version of this Copyright Retour
*Code de la Propriété Intellectuelle (France)
**Convention de Berne
Copyright CopyrightFrance.com - G.E.E. 2005