Copyright CopyrightFrance.com

 Accueil CopyrightFrance.com

Protection par Copyright France. Copyright toutes créations (à vie + 70 ans* : 165 pays**)
Copyright par Huissier - Sauvegarde - Constats - Dépôts gratuits - Assistance

 Copyright CopyrightFrance.com





 Copyright - Droits d'auteur
Copyright - Droits d'Auteur
CopyrightFrance

Numéro : WD4E3A2  
 Copyright - Droits d'auteur 
Nom du déposant :  Carrefour Média Inc
Titre ou URL du document déposé : 
http://www.trafic-express.net
Description :


Le Guide :"Trafic-Express" vendu sur le site www.trafic-express.net à été créé par les propriétaires de l'entreprise:"Carrefour Média Inc" / Enregistré au Canada, notre numéro corporatif est le 4520696 notre BN est 801057894RC0001/ NOS ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES sont axées dans le Commerce en ligne, le Marketing & la Conception Web

Date et heure du dépôt :  25-02-2010 à 21:44   
 Copyright - Droits d'auteur 

Fait à Paris le 25-02-2010 - Le directeur de la publication :
 Copyright : Que dit la loi ?

Pour accéder au site CopyrightFrance.com, Cliquez ici


 Imprimer ce certificat de dépôt de copyright CopyrightFrance.com     Version imprimable                      English version of this Copyright                      Retour

*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

Copyright CopyrightFrance.com - G.E.E. 2005