Copyright CopyrightFrance.com

Accueil CopyrightFrance.com

Protection par Copyright France. Dépôt de toutes créations ( à vie + 70 ans* : 164 pays** )
Copyright par Huissier - Sauvegarde - Constats - Dépôts gratuits - Assistance

Copyright CopyrightFrance.com





Copyright - Droits d'auteur
Copyright - Droits d'Auteur
CopyrightFrance 

Numéro : Y874194  
 Copyright - Droits d'auteur 
Nom du déposant :  Casaux-Labrunée Lise
Contact déposant
Titre ou URL du document déposé : 
http://www.evaluationnouveaucodedutravail.fr 
Description :


Sité créé pour les besoins d'un projet de recherche universitaire. Tous les éléments du site doivent être protégés : originalité du projet, questionnaire en ligne, base de données constituées au fur et à mesure de la vie du site (réponses au questionnaire)... 

Date et heure du dépôt :  05-05-2009 à 14:44   
 Copyright - Droits d'auteur 

Fait à Paris le 05-05-2009   -   Le directeur de la publication G.E.E. :
Copyright - Droits d'auteur

Pour accéder au site CopyrightFrance.com, Cliquez ici


Imprimer ce certificat de dépôt de copyright CopyrightFrance.com     Version imprimable                      English version of this Copyright                      Retour

*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

Copyright CopyrightFrance.com - G.E.E. 2005