N° d'enregistrement : Y874194

Nom du déposant : Casaux-Labrunée Lise

Titre ou URL du document déposé : http://www.evaluationnouveaucodedutravail.fr

Description : Sité créé pour les besoins d'un projet de recherche universitaire. Tous les éléments du site doivent être protégés : originalité du projet, questionnaire en ligne, base de données constituées au fur et à mesure de la vie du site (réponses au questionnaire)...

Date/heure du dépôt de copyright : 05-05-2009 à 14:44

Fait à Paris le 05-05-2009 - Le directeur de la publication