Copyright CopyrightFrance.com

 Accueil CopyrightFrance.com

Dépôt de copyright. Protection copyright de vos créations (à vie + 70 ans* : 176 pays**)
Dépôt copyright gratuit illimité pour sites Internet

 Protéger ses créations avec CopyrightFrance.com





 Copyright - Droits d'auteur
Dépôt copyright © Droits d'Auteur
Copyright-France.com
Numéro d'enregistrement Copyright : Z44G1C7

 CopyrightFrance.com
Nom du déposant du Copyright :  DHOTEL Patrice
Titre ou URL du copyright déposé : 
http://www.jus-de-pub.com
Description du dépôt de copyright :


A travers ses propres créations et expériences, Patrice DHOTEL présente ses différentes compétences au sein de l'agence "JUS-DE-PUB" (JU2PUB). Aucune utilisation des éléments présentés dans ce site ne pourra se faire sans l'autorisation écrite de Patrice DHOTEL sous peine de poursuites.

Date et heure du dépôt de copyright :  31-07-2012 à 23:41   
 Certificat de dépôt de Copyright 

Fait à Paris le 31-07-2012 - Le directeur de la publication :
 Dépôt de copyright : Que dit la loi ?


Pour accéder au site Copyright-France.com, Cliquez ici

 Imprimer ce certificat de dépôt de copyright CopyrightFrance.com    Version imprimable          Version Anglaise           Version Allemande            Version Espagnole            Retour

*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

Copyright CopyrightFrance.com - G.E.E. 2005