Faites horodater vos créations par une Autorité de Certification :
Une protection juridique haut de gamme et très dissuasive

Votre dépôt sera horodaté sans délai par une Autorité de Certification indépendante et votre certificat d'horodatage sera immédiatement utilisable devant les Tribunaux.

L'horodatage d'une création par une Autorité de Certification est le moyen de protection le plus sûr contre la copie illicite.

L'Autorité de Certification qui procédera à l'horodatage de vos créations est qualifiée RGS et certifiée ETSI TS 102 023 ce qui constitue actuellement le plus haut niveau de certification disponible.

Votre certificat d'horodatage sera immédiatement utilisable devant les Tribunaux et restera valable sans limite de durée, il sera également cessible à vos héritiers. Enfin, votre certificat de dépôt et votre certificat d'horodatage resteront valables, y-compris en cas de disparition de notre site.

Copyright-France est le seul site offrant un tel niveau de garantie.

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