Votre protection garantie par un horodatage infalsifiable

Votre protection est garantie par l'horodatage que nous faisons effectuer par une Autorité de certification qualifiée RGS et certifiée ETSI TS 102 023.

Vous disposerez ainsi d'une preuve de propriété immédiatement utilisable devant les Tribunaux.

Votre certificat d'horodatage vous sera remis dès la validation de votre dépôt.

Dès votre dépôt effectué, ce document infalsifiable car bénéficiant du plus haut niveau de certification disponible en France vous permettra d'être totalement indépendant du site CopyrightFrance.

Sachez enfin que votre certificat d'horodatage serautilisable devant les Tribunaux sans limite dans le temps et sera de surctoît transmissible à vos héritiers.

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