Dépôt de Copyright par email

Faites vos dépôts simplement par e-mail

Dépôts Par e-mail (courriel) : Conditions.

Si la taille totale des documents numériques à déposer est très importante, vous pouvez
utiliser notre option "Gros volumes" sans supplément de prix.

Les documents à déposer doivent nous être adressés en pièce-jointe (taille totale maxi 20 Mo) à l'adresse électronique suivante :

ATTENTION : N'envoyez AUCUNE question ou correspondance à cette adresse e-mail qui est exclusivement réservée à la réception des documents déposés.

Le prix d'un dépôt par e-mail est de 30 euros.

Votre courrier électronique devra obligatoirement et exclusivement mentionner :

- Votre nom ou celui de votre entreprise.
- Votre prénom.
- Votre adresse postale.
- Votre adresse e-mail. (Boites aux lettres Hotmail , et Live fortement déconseillées).
- Le titre du document déposé (maxi 48 caractères).
- Une brève description du document déposé (maxi 272 caractères).

Votre règlement par chèque bancaire (Banque Française uniquement) ou par mandat postal à l'ordre de GEE devra être expédié par voie postale dans les quinze jours à l'adresse suivante :

ATTENTION : En raison du grand nombre de dépôts effectués, votre règlement devra être impérativement accompagné de la mention de votre adresse e-mail.

Dès réception de votre règlement, vos documents seront enregistrés auprès de notre Huissier de Justice dépositaire. Vous recevrez alors un courrier électronique de confirmation de dépôt contenant votre facture ainsi que votre certificat de dépôt.

ATTENTION : Dans tous les cas, votre courrier électronique devra obligatoirement mentionner une adresse de courrier électronique (e-mail) valide à laquelle expédierons votre courrier
électronique de confirmation ainsi que votre facture et votre certificat de dépôt.

Tout manquement à l'une des obligations citées plus haut peut empêcher la bonne validation de votre dépôt. Si vous ne reçevez pas notre courrier électronique de confirmation de dépôt, vous devez nous contacter afin d'en connaître la raison.