1ère
solution :
Si
les documents à déposer ne sont pas numérisés (documents sur
support papier)
Nous
procédons par numérisation (scanner) de vos documents papier (maxi 20 pages format A4) qui nous sont
adressés par voie postale. Attention,
n'envoyez pas
d'originaux, les documents numérisés par nos soins ne sont pas
retournés. ATTENTION, vos documents ne doivent être ni reliés, ni agrafés !
Le
tarif d'un dépôt postal avec numérisation par nos soins est de 50
euros T.T.C.
Au delà de 20 pages, le tarif est de 2
euros T.T.C. par
page supplémentaire (au format A4). ATTENTION, vous devez compter 2 pages pour chaque numérisation RECTO-VERSO !.
2ème
solution :
Si
les documents à déposer sont déjà numérisés (disquette, CD-ROM, DVD, ... au Format PC, maxi 30 méga-octets) :
Le tarif d'un dépôt postal sans numérisation par nos soins est de 30
euros
T.T.C.
Au delà de 30 méga-octets, le tarif est de 1
euro
T.T.C. par tranche d'un méga-octet supplémentaire. Attention, les supports (disquette,
CD-ROM, DVD, ...) ne sont pas
retournés.
Si la taille totale des documents numériques à déposer est supérieure à 128 Mo, nous utiliserons notre option "Gros volumes"
sans supplément de prix. Si vous nous adressez des CD Audio (format CDA), nous les convertirons au format MP3 avant de procéder au dépôt).
ATTENTION : Dans
tous les cas,
votre
courrier devra
obligatoirement et exclusivement mentionner :
-
Votre prénom et votre nom ou celui de votre entreprise.
- Votre adresse postale.
- Votre adresse e-mail. (Boites aux lettres Hotmail, Live et AOL fortement déconseillées).
- Le titre du document déposé (maxi 48 caractères).
- Une brève description du document déposé (maxi 272 caractères).
- Une mention du fait que vous acceptez nos Conditions générales.
Le
règlement du dépôt doit accompagner les documents qui nous sont expédiés
et peut être effectué par chèque bancaire (Banque Française
uniquement) ou par mandat postal.
L'ensemble
doit être expédié sans agrafes à l'adresse suivante :
Vous pouvez également effectuer votre règlement par virement bancaire aux coordonnées bancaires suivantes :
Identifiant national de compte bancaire :
Banque Guichet N° compte Clé
30027 16032 00020070901 74
Domiciliation :
CIC EVREUX ROOSEVELT
6 R FRANKLIN DELANO ROOSEVELT
27000 EVREUX
Identifiant international de compte bancaire : IBAN (International Bank Account Number) :
FR76 3002 7160 3200 0200 7090 174
BIC (Bank Identifier Code) :
CMCIFRPP
Titulaire du compte (Account Owner) :
SARL GEE
22 RUE DU VALLOT
27240 LE SACQ
Dès
réception de vos documents, ceux-ci seront enregistrés sous la forme d'un fichier auprès de
notre Huissier de Justice. Vous recevrez alors un courrier
électronique de confirmation de dépôt contenant un lien vers votre facture ainsi
que votre certificat électronique de dépôt.
ATTENTION : Contrairement aux dépôts effectués en ligne, les dépôts postaux ne peuvent pas être modifiés après leur réception par nos services.
ATTENTION : Dans tous les cas, votre courrier devra obligatoirement mentionner une
adresse de courrier électronique (e-mail) valide à laquelle expédierons votre courrier
électronique de confirmation ainsi que votre facture et votre certificat de dépôt. Nous vous conseillons vivement de mentionner votre adresse de courrier électronique principale et non une adresse gratuite du type "hotmail", "gmail", ...
Tout manquement à l'une des obligations citées plus haut empêchera la validation de votre dépôt. Si vous ne reçevez pas notre courrier électronique de confirmation de dépôt, vous devrez consulter le dossier "spam" ou "courriers indésirables" de votre logiciel de messagerie.
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