Capture certifiée de vos pages sur Internet :

Si vous possédez un site web, vous pouvez
bénéficier de cette formule qui vous permettra de faire consigner par nos services certaines pages de votre site Internet.

Ce service vous permettra de prouver la présence réelle des pages en question sur le Web à une date donnée.

Cette formule comprend :

- La capture de vos pages sur Internet par notre service dépôts
- L'enregistrement de vos documents auprès de notre Huissier de Justice
dont
  nous vous communiquerons les coordonnées dès la fin de la capture.
- La conservation de vos documents durant trente ans par l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 165 pays**.
- Vos certificats de dépôt affichés sur votre sous-domaine personnel + une page web.
- L'assistance "litiges" gratuite.

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*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

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