Dépôt unique :

L'offre la plus intéressante du marché :
Votre document, sera immédiatement horodaté aux
normes RGS et ETSI TS 102 023.
Votre certificat d'horodatage sera immédiatement
utilisable en Justice et pendant une durée illimitée.

Cette formule comprend :

- L'horodatage de vos documents selon les normes les plus récentes.
- La garantie de pouvoir utiliser imlmédiatement votre certificat d'horodatage devant les tribunaux.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 174 pays**.
- La possibilité de déposer plusieurs créations par dépôt (taille et nombre illimités).
- Votre certificat de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.

*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

Copyright G.E.E. 2004