Votre protection 100 % Gratuite :

Si vous disposez d'un site web, vous pouvez
bénéficier de cette formule qui vous permettra d'effectuer un nombre illimité de dépôts gratuits
tant que vous afficherez sur la homepage de votre site un petit logo cliquable contenant un lien vers
le site CopyrightFrance.com.

Votre site bénéficiera en permanence d'une
protection gratuite contre le vol ou le plagiat.

Cette formule comprend :

- L'horodatage de vos documents par une Autorité de Certification qualifiée RGS et
  certifiée ETSI TS 102 023.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 174 pays**.
- Vos certificats de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Un nombre illimité de dépôts gratuits (5/mois durant toute la vie de votre site).

*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

Copyright G.E.E. 2004