Si la taille de votre dépôt dépasse 30 méga-octets, vous pouvez procéder, sans supplément de prix à l'enregistrement horodaté auprès de notre Huissier de Justice d'une empreinte numérique unique générée par un logiciel mis à votre disposition par CopyrightFrance.com. Cette technologie reconnue par la loi
permet de s'affranchir de toute limite dans la taille des dépôts.

Cette formule comprend :

- L'enregistrement de votre empreinte numérique auprès de notre Huissier de
  Justice dont nous communiquons les coordonnées dès la validation du dépôt.
- La conservation de votre empreinte durant trente ans par l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 163 pays**.
- Votre certificat de dépôt électronique.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Votre constat d'Huissier offert par Copyright-France.com en cas de procès.