Notre Pack Entreprise est notamment utilisé par les Webmasters, WebDesigners, Photographes, Graphistes, Studios de Création, ... mais également par les TPE, PME, Grandes Entreprises et Administrations produisant un gros volume de documents à protéger.

Tous nos packs comprennent :

- L'enregistrement de vos documents auprès de notre Huissier de Justice dont
  nous communiquons les coordonnées dès la fin de chaque dépôt.
- La conservation de vos documents durant trente ans par l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 163 pays**.
- Vos certificats de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Vos constats d'Huissier offerts par Copyright-France.com en cas de procès.