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immédiat de votre dépôt par une Autorité de Certification.

 

Le contenu de votre dépôt sera immédiatement horodaté et non pas uniquement en cas de procès ou bien plusieurs jours ou semaines après son enregistrement par nos services.

 

Sur CopyrightFrance.com, dès la fin de la procédure de dépôt, l'ensemble du contenu de votre dépôt est horodaté par une Autirité de Certification qualifiée RGS et certifiée ETSI TS 102 023. Cette Autorité de Certification est indépendante et votre certificat d'horodatage sera immédiatement utilisable devant les Tribunaux. Votre certificat restera valable sans limite dans le temps et sera cessible et transmissible à vos héritiers.

Vous pourrez ainsi, sans craintes commencer à diffuser vos créations dès la fin de votre dépôt.

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