|
|
|
|
Pour des raisons d'économie, il est souvent procédé à l'insu du déposant au seul enregistrement d'une "empreinte numérique", voire même au simple stockage des fichiers déposés... CopyrightFrance.com
procède, (sauf dans le cas des dépôts volontaires d'empreintes) à l'enregistrement intégral et réel de vos dépôts auprès d'un Huissier de Justice dépositaire qui conservera la copie
originale de vos créations déposées. |
|
Copyright G.E.E. 2004 |