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Inventeurs, entrepreneurs, créateurs :

Protégez vos inventions, idées, concepts, ...

En attendant un dépôt de Brevet et pendant la phase de maturation
de votre projet, prenez vos précautions, protégez vos idées grâce à CopyrightFrance.com.

En effet, vos inventions, idées, concepts seront horodatés par une Autorité de Certification Qualifiée RGS et certifiée ETSI TS 102 023, cette précaution vous permettra de terminer sereinement vos recherches ou de boucler votre projet en attendant un dépôt officiel ( brevet, modèle ) en bénéficiant immédiatement du Droit de Possession Personnelle Antérieure.

Vous pouvez enfin compléter judicieusement un brevet existant par un dépôt horodaté en vue de détenir une antériorité indiscutable en cas de modification de la règlementation ou de la jurisprudence en matière de brevets.

L'horodatage et le dépôt auprès d'une Autorité de Certification constitue l'une des preuves d'antériorité les plus solides concernant une idée ou un concept innovant.

A titre de comparaison :

Une enveloppe soleau vous coûtera 30 euros pour 10 ans de protection non renouvelable.

Un dépôt auprès de notre site vous coûtera 19 euros pour une protection illimitée dans le temps.

Les deux procédés ayant, devant un tribunal une force probante sensiblement comparable.

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