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LIVRE V : LES DESSINS ET MODELES

TITRE Ier : CONDITIONS ET MODALITÉS DE LA PROTECTION

Chapitre Ier : Champ d'application

• Section 1 : Objet de la protection
• Section 2 : Bénéfice de la protection

Chapitre II  : Enregistrement d'un dessin ou modèle

• Section 1 : Demande d'enregistrement
• Section 2 : Nullité d'un enregistrement

Chapitre III : Droits conférés par l'enregistrement
Chapitre IV : Dispositions diverses

TITRE II : CONTENTIEUX

Chapitre unique

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