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Vous avez déposé un site Internet, forum, blog, ... et vous avez choisi notre formule : "Spécial Sites Web" (Dépôts gratuits illimités) .

Votre dépôt ne sera effectif qu'après l'installation du logo cliquable sur votre page d'accueil.

A l'occasion d'un contrôle, l'absence constatée du logo et/ou du lien sur votre page d'accueil entraînera la radiation de tous vos dépôts gratuits.

Voici quelques conseils utiles concernant l'installation du logo et du lien sur votre site

Après votre dépôt, vous avez reçu un courrier électronique de confirmation de dépôt contenant en pièces jointes ou en lien une série de logos "CopyrightFrance" dont un exemplaire cliquable (avec lien) doit être installé, de manière fixe et permanente sur la page d'accueil de votre site.

L'affichage de votre certificat de dépôt par le site CopyrightFrance.com constitue une attestation officielle du site CopyrightFrance.com destinée à prouver à tous vos visiteurs que votre site a bien fait l'objet d'un dépôt horodaté.

Si votre courrier électronique de confirmation de dépôt ne contenait pas de pièces jointes ou bien si vous n'avez pas reçu votre courrier électronique de confirmation de dépôt, il s'agit probablement d'une censure de votre protection anti-spam ou anti-virus. Dans ce cas, vous pouvez demander à télécharger ou à consulter les éléments manquants depuis votre tableau de bord personnel.

Le logo inséré sur votre site devra être cliquable et contenir un lien vers votre certificat de dépôt sur le site Copyright-France.com ou bien (si vous ne souhaitez pas divulguer votre certificat de dépôt) vers notre page d'avertissement neutre ou simplement vers l'accueil du site CopyrightFrance.com. Le logo et son lien ne doivent subir aucune modification ni personnalisation.

  Lien vers votre certificat de dépôt sur le site CopyrightFrance.com :

       Si vous choisissez un logo mentionnant la référence de votre dépôt, vous devrez y insérer un  lien vers une des url suivantes :
       Sites Francophones : http://www.copyrightfrance.com/certificat-depot-copyright-france-xxxxxx.htm (remplacer xxxxxx par la référence de votre dépôt)
      
 Sites Anglophones  :  http://www.copyrightfrance.com/certificat-depot-copyright-france-xxxxxx-lgus.htm  (remplacer xxxxxx par la référence de votre dépôt.

     Code complet (HTML) à insérer dans votre page :
     (Ce code est donné à titre d'exemple. Vous pouvez donc insérer votre propre code sur vos pages) 

<a title=" Site déposé sur CopyrightFrance.com " href="http://www.copyrightfrance.com/certificat-depot-copyright-france-xxxxxx.htm" target="_blank"><img border="0" src="../logo/site/logo.gif" alt=" CopyrightFrance.com "></a>

       Vous devrez remplacer XXXXXX par la référence de votre dépôt et ../logo/site/logo.png par le chemin ou vous stockerez, sur votre serveur le logo choisi.

  Lien vers notre page d'avertissement neutre (certificat de dépôt confidentiel) :

        Si vous choisissez un logo ne mentionnant pas la référence de votre dépôt, vous devrez y insérer un lien vers une des url suivantes :
       
Sites Francophones : http://www.copyrightfrance.com/phtml/p_logo1.php
      Sites Anglophones   : http://www.copyrightfrance.com/phtml/p_logo1_us.php

  Lien simple vers le site CopyrightFrance.com :

        Si vous choisissez un logo ne mentionnant pas la référence de votre dépôt, vous pouvez y insérer un lien vers l'url  :    http://www.copyrightfrance.com

Conseil juridique  :  Le protocole HTTP autorisant l'accès direct à chacune des pages de votre site (moteurs de recherche, favoris, etc...), nous vous recommandons vivement d'insérer le logo cliquable sur toutes les  pages de votre site car un copieur arrivé directement sur l'une des pages de votre site pourrait, de "bonne foi" prétendre ne pas avoir vu le copyright indiqué sur votre page d'accueil (ce conseil est directement inspiré de la jurisprudence).

Pour éviter ce risque et augmenter l'effet dissuasif de votre dépôt, vous pouvez installer sur chacune des pages de votre site l'un de nos logos spéciaux à faible encombrement, discrets et faciles à intégrer.

Vous pouvez également insérer sur vos pages notre système optionnel de protection préventive dont vous pourrez constater l'efficacité en cliquant ici.

A tout moment, vous pouvez télécharger un des logos CopyrightFrance.com en vous rendant sur votre tableau de bord personnel ou bien à la rubrique "Télécharger un logo CopyrightFrance.com" ou vous y trouverez un ensemble de logos de toutes tailles et facilement intégrables sur toutes les pages courantes.

Lors de l'insertion du logo sur une page, veillez à ce que le lien vers CopyrightFrance.com n'ouvre pas une fenêtre restreinte (ou popup) qui gênerait la visibilité ou la circulation du visiteur.

Si votre site est "en construction" ou "en travaux", veillez à ce que votre page d'excuses affiche bien le logo cliquable.

Il est formellement interdit d'adresser directement nos images (logos) dans vos pages.
Vous devez stocker l'image sur votre site ou sur un serveur de stockage d'images avant de l'inclure dans vos pages. CopyrightFrance.com se réserve le droit d'afficher l'image de son choix lors de toute tentative d'accès aux images stockées sur son serveur.

ATTENTION !

L'absence constatée du logo et/ou du lien sur votre homepage lors de l'un de nos contrôles aléatoires entraînera la radiation définitive de tous vos dépôts gratuits mais
également l'interdiction définitive de bénéficier de toute formule gratuite.

Par ailleurs, nous vous rappelons que le logo cliquable doit
bénéficier d'un affichage permanent et fixe, il ne doit pas être modifié, ni intégré
dans une frame ou un bandeau défilant.

Nous vous conseillons de vous référer aux conditions générales d'utilisation du site.

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