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LIVRE Ier : LE DROIT D'AUTEUR
TITRE Ier : OBJET DU DROIT D'AUTEUR
 Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
(Art. R. 111-1 - Art. R. 111-2 - Art. R. 111-3)
Chapitre II : Oeuvres protégées
Chapitre III : Titulaires du droit
d'auteur
LIVRE 1er : LE DROIT D'AUTEUR
TITRE
Ier : OBJET DU DROIT D'AUTEUR
Chapitre Ier : Nature du
droit d'auteur
Art. R. 111-1 Les redevances visées
à l'article L. 111-4 (alinéa 3) du code de la propriété intellectuelle sont versées
à celui des organismes suivants qui est compétent à raison de sa vocation statutaire,
de la nature de l'oeuvre et du mode d'exploitation envisagé :
- Centre national des lettres ;
- Société des gens de lettres ;
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques ;
- Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique ;
- Société pour l'administration du droit de reproduction
mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs ;
- Société des auteurs des arts visuels.
Au cas où l'organisme compétent n'accepte pas de
recueillir lesdites redevances ou à défaut d'organisme compétent, ces redevances seront
versées à la Caisse des dépôts et consignations.
Art. R. 111-2 Le montant des sommes dues par l'utilisateur de l'oeuvre est établi
selon les conditions en usage dans chacune des catégories de créations considérées.
Le versement des fonds et leur utilisation à des fins
d'intérêt général ou professionnel seront soumis au contrôle du ministre chargé de
la culture.
Chapitre II : Oeuvres protégées
Absence de disposition réglementaire.
Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
Absence de disposition réglementaire.
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