N° d'enregistrement : BK3S161

Nom du déposant : Spratley - Toutaide.com

Titre ou URL du document déposé : http://www.toutaide.com

Description : Base de données de l'ensemble des aides, subventions, primes, exonérations fiscales pour l'ensemble des acteurs économiques français. Informations présentées sous forme de fiches.

Date/heure du dépôt de copyright : 23-01-2006 à 20:46

Fait à Paris le 23-01-2006 - Le directeur de la publication