Retour à l'accueil Copyright-France

Dépôt de COPYRIGHT GRATUIT illimité : Conditions (extraits)

Cette formule vous permettra de bénéficier de cinq dépôts de copyright gratuits par mois pendant toute la durée de vie de votre site. Une formule ne peut concerner qu'un seul et unique site (url). Les sites en HTTPS ne peuvent pas bénéficier de cette formule.

Si vous optez pour cette formule, vous devrez insérer sur la page d'accueil du site déposé un petit logo cliquable contenant un lien vers votre certificat de dépôt de copyright sur le site CopyrightFrance.com ou vers notre page d'avertissement.

Vous pourrez télécharger nos logos cliquables dès la fin de votre dépôt copyright. Des contrôles sont régulièrement effectués
afin de vérifier la présence du logo et de son lien sur la page d'accueil ou d'index du site déposé.

En cas d'absence constatée du logo ou du lien, les responsables du site CopyrightFrance.com seront amenés à procéder à la radiation définitive des dépôts de copyright gratuits effectués .

En échange de l'insertion du logo, CopyrightFrance.com s'engage à conserver tous vos dépôts de copyright permettant ainsi une défense très efficace de vos droits...

Votre dépôt de copyright ne sera effectif qu'après l'insertion du logo cliquable sur votre page d'accueil ou d'index.
Avant de procéder à votre premier dépôt de copyright, vous devez vous assurer auprès de votre hébergeur de la possibilité d'inclure sur votre page d'accueil ou d'index une image cliquable contenant un lien "
en dur" (lien direct).
Vous acceptez la radiation définitive de tous vos dépôts gratuits en cas d'absence constatée du logo cliquable sur votre page d'accueil ou d'index lors de l'un de nos contrôles aléatoires.

Pour protéger votre site, blog, forum, vous devez préalablement rassembler les éléments du site que vous souhaitez protéger (pages, images, textes, ...) dans un fichier unique de type .ZIP ou .RAR, ... qui fera l'objet du dépôt copyright.


Accepter et valider

Retour

Copyright G.E.E. 2005