N° d'enregistrement : 54EC2AA

Nom du déposant : OBSERVATOIRE EUROPEEN DU PLURILINGUISME

Titre ou URL du document déposé : Maison européenne du plurilinguisme

Description : L'Observatoire européen du plurilinguisme dépose le nom de "Maison européenne du plurilinguisme" qui est susceptible d'accueillir, sans personnalité juridique ou dans le cadre d'une nouvelle personne morale qui serait issue de l'OEP, des activités de services à caractère principalement commercial.

Date/heure du dépôt de copyright : 27-10-2010 à 22:38

Fait à Paris le 27-10-2010 - Le directeur de la publication