Certificat de Dépôt CopyrightFrance

Dépôt Copyright - Droits d'Auteur

Numéro: H9UW4P3

CopyrightFrance.com, Site internet ayant fait l'objet de la déclaration N° 2104 à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Evreux (27)
atteste avoir délivré le certificat de dépôt original suivant :


Nom du déposant: Elisabeth Eliora BOUSQUET

Titre ou URL du document déposé: https://www.e-bousquet.com/


Description: Protection du site internet www.e-bousquet.com et de l'ensemble des contenus qu'il abrite (peintures, autres créations, graphismes, textes, visuels, cahier des charges technique et fonctionnel,..)

Date et heure du dépôt: 08-03-2023 à 11:28

Le document déposé a fait l'objet d'un horodatage par une Autorité
de Certification qualifiée RGS et certifiée ETSI TS 102 023.

Fait à Paris le 08-03-2023 - Le directeur de la publication :

 Signature et tampon officiel CopyrightFrance.com

Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) :

 Copyright CopyrightFrance.com   Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

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ATTENTION : Ni le site, ni l'Autorité de Certification ne sauraient cautionner ou procurer une quelconque légitimité à l'utilisation faite des documents déposés. L'authentification ne porte que sur la date et l'heure de dépôt ainsi que sur l'existence des documents déposés. En aucun cas, ce dépôt ne saurait se substituer à certains dépôts légaux tels que prévus par la loi, notamment les dépôts RCS, ISBN, règlements de jeux-concours, etc... Toute diffusion, reproduction ou modification de ce document sera passible de poursuites devant les Tribunaux.

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