Accueil CopyrightFrance.com

Protection Mondiale à vie de vos créations**. Dépôt de Copyright gratuit et illimité pour les Sites Web, modifications. gratuites, ...


Certificat de dépôt
Copyright © Droits d'Auteur
CopyrightFrance.com

N° d'enregistrement : G7351G1

  CopyrightFrance.com - Dépôt COPYRIGHT

Nom du déposant : Jérémy RENAULT

Titre ou URL du document déposé : Groupement euromillions (www.groupement-euromillions.fr)

Description : Le site www.groupement-euromillions.fr permet à ses membres de participer en groupe aux tirages de l'euromillions de la FDJ ainsi que du loto de la FDJ. Le fondateur du site est Monsieur Jérémy RENAULT résidant en France dans la région Rhônes Alpes, dans le département de la Haute Savoie, dans la ville de Faverges.

Date/heure du dépôt de copyright : 19-01-2016 à 11:22

 Certificat de dépôt de Copyright

Fait à Paris le 19-01-2016 - Le directeur de la publication

 Code of the intellectual Property (France)
 

 Version en langue Espagnole de ce certificat Copyright G7351G1

 Version en langue Anglaise de ce certificat Copyright G7351G1

 Version en langue Allemande de ce certificat Copyright G7351G1

Version imprimable de ce certificat Copyright   Imprimer ce certificat Copyright"

Page précédente

* Code de la Propriété Intellectuelle

** Convention de Berne

© Copyright G.E.E 2004-2023