Accueil CopyrightFrance.com

Protection Mondiale à vie de vos créations**. Dépôt de Copyright gratuit et illimité pour les Sites Web, modifications. gratuites, ...


Certificat de dépôt
Copyright © Droits d'Auteur
CopyrightFrance.com

N° d'enregistrement : XWN21B5

  CopyrightFrance.com - Dépôt COPYRIGHT

Nom du déposant : TIMBERT Aline

Titre ou URL du document déposé : http://www.actulatino.com

Description : Actu Latino est un site consacré à l'actualité du continent latino-américain. Tous les thèmes liés à l'information en Amérique Latine y sont abordés : politique, économique, culturel...

Date/heure du dépôt de copyright : 15-05-2011 à 22:59

 Certificat de dépôt de Copyright

Fait à Paris le 15-05-2011 - Le directeur de la publication

 Code of the intellectual Property (France)
 

 Version en langue Espagnole de ce certificat Copyright XWN21B5

 Version en langue Anglaise de ce certificat Copyright XWN21B5

 Version en langue Allemande de ce certificat Copyright XWN21B5

Version imprimable de ce certificat Copyright   Imprimer ce certificat Copyright"

Page précédente

* Code de la Propriété Intellectuelle

** Convention de Berne

© Copyright G.E.E 2004-2023