L'étape suivante consiste en un formulaire de
seulement cinq questions destinées à la rédaction
de votre certificat de dépôt.

Votre prénom et votre nom (ou celui de votre société).

Votre adresse postale.

Votre adresse e-mail (pour expédition de votre
    certificat de dépôt et de votre facture)

Le titre du document déposé ou l'URL pour
    un site ou une page web.

Un commentaire ou descriptif en texte libre.

La dernière étape consiste à saisir le nom et le chemin
sur votre ordinateur, du fichier contenant le document
déposé.

A la fin de cette page, vous êtes invité consulter les
conditions générales d'utilisation du service puis à valider
le formulaire et à démarrer la transmission de votre dépôt

Vous êtes enfin invité à vérifier l'intégrité du fichier reçu
sur nos serveurs. Si le fichier reçu n'est pas conforme à
celui que vous nous avez adressé, vous pouvez effectuer
un nouveau téléchargement.

Copyright-France est actuellement le seul site à proposer
une telle garantie.

Si il s'agit d'un dépôt payant, lorsque la transmission de
votre dépôt a été effectuée et qu'aucune erreur n'a été
détectée, vous choisissez votre moyen de paiement
(carte bancaire, chèque bancaire ou mandat postal) puis, si
vous avez opté pour le règlement par "carte bancaire", vous
êtes re-dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la 
"Banque CIC" sur lequel, vous effectuez votre règlement
(aucune saisie de numéro de carte de crédit ne s'effectue sur
Copyright-France.com).

A l'issue de la procédure de paiement, votre connexion est
à nouveau dirigée sur le site Copyright-France.com ou l'on
vous communique la référence de votre dépôt et votre
clé confidentielle.

Dans le même temps, Copyright-France.com vous adresse
un courrier électronique contenant votre certificat de
dépôt ainsi que votre facture et transmet l'intégralité de
votre dépôt à son Huissier de Justice dépositaire.

Votre dépôt s'est déroulé en quelques minutes.

Tous les échanges avec le site Copyright-France.com ont été effectués en
mode sécurisé (échanges cryptés).

A l'issue de votre dépôt, votre certificat de dépôt vous est communiqué sans délai et
le contenu intégral de votre dépôt est transmis à notre Huissier de Justice qui le
conservera durant trente ans.

Vous pouvez désormais bénéficier des nombreux services gratuits et exclusifs
proposés à tous nos déposants.